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Stphane DeBOUZY Stphane DeBOUZY
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Le crédit d'impôts Imprimer

Un crédit d'impôt est un dispositif fiscal qui a la particularité, si vous ne payez pas d'impôt, de vous faire bénéficier d'un chèque de remboursement de la part du Trésor Public : et oui !

Les particuliers qui font le choix d’installer des panneaux solaires photovoltaïques dans leur résidence principale bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dépenses liées à l’achat du matériel.?Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, la consommation électrique du foyer doit être supérieure à la moitié de la puissance photovoltaïque installée. Toutefois, il est applicable de plein droit aux installations inférieures à 3KWc.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple et il est majoré de 400 € par personne à charge. Les couples non mariés ou non pacsés peuvent également ajouter les 8 000 € par personne si la facture est à leurs deux noms et si tous deux la paient, soit par chèques séparés, soit par prélèvement sur un compte joint.

Ce plafond est global et pluriannuel. Il court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.??Ainsi, un couple qui aurait acheté en 2005 une pompe à chaleur pour 16 000 € aurait déjà bénéficié d’un crédit d’impôt de 8 000 €, épuisant ainsi ses droits au crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergies et du développement durable.

Conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt :

  • le demandeur doit être contribuable en France.
  • l'habitation doit être sa résidence principale. Il peut être soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • l’installation photovoltaïque ne doit être posée que sur des bâtiments destinés à l’habitation permanente, ce qui exclut les maisons secondaires ou les logements de vacances.

A vos côtés, D.B.M. étudie pour vous vos droits au crédit d'impôt et vous indique la bonne marche à suivre pour en bénéficier.

 

Texte de la Direction Générale des impôts

Bulletin Officiel des Impôts 5B-26-05,

Bulletin Officiel des Impôts 5B-17-06,

Bulletin Officiel des Impôts 5B-17-07,

Bulletin Officiel des Impôts 5B-18-07,

Bulletin Officiel des Impôts 5B-10-09