En principe, sur le territoire français, vous n’avez pas besoin de permis de construire pour votre installation solaire photovoltaïque. Néanmoins, vous devrez déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Il est nécessaire d'obtenir son autorisation pour débuter les travaux de mise en place de votre installation photovoltaïque. En même temps, vous pouvez bien entendu continuer à régler les autres formalités (demande de subvention, commande, contrat de raccordement, contrat d’achat). ??

Pour les constructions nouvelles, il est fortement recommandé d'intégrer votre installation photovoltaïque dans le permis de construire. Il est judicieux en tout cas de vérifier ces informations en temps voulu auprès de votre mairie. ??

Si le bâtiment sur lequel vous voulez installer votre installation solaire photovoltaïque ou l’endroit dans lequel il se trouve sont protégés sur le plan architectural, urbain ou national (site protégé), il vous faudra alors prendre contact avec les collectivités concernées, telles que les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Pour votre confort et l'avancement de votre projet dans les meilleurs délais, D.B.M. vous propose de prendre en charge l'ensemble de ces démarches administratives pour votre projet.

Formulaire Cerfa 13404