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Stphane DeBOUZY Stphane DeBOUZY
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Démarches administratives Imprimer
Prise en charge de toutes les démarches administratives !


Vous avez décidé de passer à l'énergie solaire, votre projet ne fait pourtant que commencer ! Pour vous faciliter le solaire, nous vous offrons un service d’accompagnement global.

La pose de panneaux solaires photovoltaïques est subordonnée à la réalisation de démarches administratives préalables. L’ensemble des formalités à accomplir peut se révéler un véritable « parcours du combattant ». C’est pourquoi D.B.M. prend entièrement en charge le suivi de cette phase importante du dossier.

* Déclaration préalable à la mairie : Etablissement des plans du projet de l'installation solaire et dépôt en mairie.

* DRIRE : Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat par EDF par courrier

* DIDEME : Formulaire de déclaration d’exploitation de production d'électricité

* ERDF : Pour connaitre le centre d'accés de raccordement ERDF de votre région

* ERDF : Formulaire de demande de raccordement

* ERDF : Bareme de raccordement
* EDF/ARD : Contrat de raccordement (ARD : Agence Réseau de Distribution)

* EDF/AOA : Contrat d’achat (AOA : Agence d’Obligation d’Achat)

* EDF : Notification de mise en service de votre installation




Vous n’avez rien à initier vous-même ! Seule votre signature suffira pour valider les documents pré-remplis par notre service administratif.

L'ensemble de ces démarches administratives, bien que pris en charge par nos soins, nécessite en général des délais de 4 à 6 mois.  

Il vous restera à charge de penser à déclarer votre installation solaire photovoltaïque auprès de votre assurance Habitation.