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Henri DeBOUZY Henri DeBOUZY
copyright DBM 1997-2021
Synthèse des différentes dispositions Imprimer

LE PROJET DE A à Z :

Mémo d'une installation solaire photovoltaïque édité par l' ADEME bourgogne


LE TARIF DE RACHAT :

- le tarif de rachat EDF est garanti jusqu'en 2012 (avec des aménagements par secteur à partir de 2010 voir p22 du grenelle de l'environnement), pour les installations intégrée de < 3 kWc le tarif d'achat est de 0,60176 € pour les installations raccordées en 2009 (0,57187 € en 2008, 0,55 € en 2007), le tarif d'achat sera de 0,45 € pour les installations raccordées en 2010, en 2015 le rachat va être uniformisé à 45 cts intégré ou non.

Pour les installation non intégrée le tarif de rachat est 0,32826 € en 2009 (0,31193 € en 2008, 0,30 en 2007).

Installations photovoltaïques : les nouveaux tarifs d’achat publiés au journal officiel

L'arrêté du décret du 12 janvier 2010 fixe les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution. Ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 14 janvier 2010, date de publication de l'arrêté au journal officiel.

L’arrêté distingue 4 nouveaux tarifs pouvant, selon les cas, inclure une prime d’intégration au bâti ou une prime d’intégration simplifiée au bâti. L’annexe 2 de l’arrêté précise les règles d’éligibilité à ces primes. 

Le tarif le plus élevé (58c€/kWh) s’applique aux installations photovoltaïques éligibles à la prime d’intégration au bâti et situées exclusivement sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. L’arrêté du 10 juillet 2006 est abrogé, mais continue toutefois de s’appliquer aux contrats d’achat en cours. 

A compter du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs seront multipliés au 1er janvier de chaque année par un coefficient réducteur de 0,9.

 

LA TVA A TAUX REDUIT :

- La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes proptiétaire, locataire ou occupant (BOI 3C-7-06). Pour certains travaux, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5 % au lieu de 19,6 %. Pour cela, vous devez remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.

Attestation simplifiée

Attestation normale


LE CREDIT D'IMPOTS :

- Dans le plan climat, les mesures fiscales en faveur des Energies Renouvelables et des économies d'énergie font partie de la loi de finances. Un crédit d'impôt est accordé pour de nouvelles installations de productions d'ENR du 01/01/2005 AU 31/12/2009 (BOI 3C-2-01). Le crédit d'impôt est prorogé jusqu'en 2012.

- Bulletin officiel des impôts au sujet du credit d'impot, 5B-26-05, 5B-17-06, 5B-17-07, 5B-18-07, 5B-10-09


AUTRES & DIVERS :

- les démarches administratives vont être simplifiées au 2ème semestre 2009 ( voir p19 à 24 du grenelle de l'environnement).

- le prix du Sillicium est en chute libre : 200$/Kg en 2008, 100$ à mi 2009 et 50$ envisagé d'ici 3 à 5 ans

- Le 01 août 2009 s'est appliqué la nouvelle TURPE 3, détail ici.

- Le 09 septembre 2009, Jean-Louis BORLOO dévoile les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque vous pouvez consulter le communiqué de presse, à ceci découle un projet d'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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